J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

NOR : DEVL0765233A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret no 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département du Pas-de-Calais. Pour ce département le tableau annexé remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 précité.

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

La chef de la mission des études

et des rémunérations,

A. Boissonnet



A N N E X E

Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais

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JO no 234 du 09/10/2007 texte numéro 4
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